LES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Les moyens de communication sur l’offre de formation sont à la fois virtuels et physiques :
- La page Facebook de l’organisme : https://www.facebook.com/AssociationAgir.Beziers/
- La plaquette de présentation de l’organisme, disponible dans nos locaux
PUBLICITE DES TARIFS
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des formations sont librement déterminés par le jeu de la concurrence, selon l’art. L410-2 du Code de commerce.
Les tarifs sont disponibles à l’accueil de l’Association AGIR
L’organisme se réserve la possibilité d’appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment. Le barème des prix unitaires est indiqué dans les conditions de vente des formations, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.
PUBLICITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FORMATIONS
La législation prévoit pour l'organisme de formation :
- L’obligation de mettre le client (consommateur ou professionnel) en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des formations qu'il propose ;
- L’obligation de communiquer les conditions générales de vente aux clients professionnels qui en font la demande
- L’obligation d'information du consommateur (personne physique) ou d'un "non-professionnel" sur les conditions de formation.
Ces dernières CGV constituent le « socle de la négociation commerciale ». Elles comprennent notamment les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix ainsi que les conditions de règlement.
Les CGV peuvent être différenciées selon les catégories de demandeurs de prestations de services.
L’organisme peut convenir avec son client de conditions particulières de formation (CPV) y dérogeant. Ces CPV ne sont alors pas soumises à l'obligation de communication.
Les conditions de formation sont disponibles sur demande pour les professionnels et envoyée de manière systématique avec le devis pour les particuliers et les non-professionnels, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce et aux articles L112-1 et R131-1 du Code de la consommation.